Article sur la démocratisation du sport en France
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
https://www.legifrance.gouv.
Cette loi a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre.
On en retiendra notamment :
- L’élargissement de la prescription du sport santé aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Jusqu’ici, la prescription du sport est réservée aux affections de longue durée (ALD). Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l’hypertension artérielle, l’obésité ou la dépression ;
- La possibilité pour les entreprises d’inscrire le sport dans leur raison d’être ;
- L’obligation pour les collectivités locales d’aménager, lors de la construction d’une école, d’un collège ou lycée public ou lors d’une rénovation importante, un accès indépendant aux équipements sportifs de cet établissement ;
- La possibilité pour les établissements scolaires et universitaires et les associations d’utiliser des équipements sportifs propriété de l’État ou de ses établissements publics ;
- L’élaboration par les communes et les intercommunalités volontaires de plans sportifs locaux, auxquels seront associés notamment les acteurs du sport et les écoles, collèges et lycées.
Vous trouverez plus de précisions sur cette loi dans son dossier législatif : https://www.assemblee-
- Information sport : Le sport a enfin son plan de relance